Josette Pivert

De: Pivert (Josette), épouse Mignot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Provins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996